Achats en ligne : conditions générales de ventes

Dispositions Générales

YELLOW SUBMARINE RETAIL SPRL, exploitant la marque MARINE (ci-après « MARINE »), est une société de droit belge spécialisée dans la vente au détail d’articles d’équipement de la personne et de décoration, enregistrée sous le numéro BE 084.117.385, dont le siège social est situé 170A, rue Bois Sainte Marie, 5060 Auvelais (Belgique).

Le site www.marine.shoes est édité et géré par MARINE pour la promotion et la vente de ses produits. La vente en ligne s’effectue via un module e-shop (« e-shop MARINE »).

L’e-shop a été développé par Quoted BV (BE 0885.700.763), dont le siège social est établi Kerkstraat 145 A1, 9290 Overmere, Belgique.

Le traitement des paiements en ligne est assuré par Mollie BV, prestataire de services de paiement agréé situé Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas, et supervisé par la Banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank – DNB) conformément à la législation européenne (Directive (UE) 2015/2366 - PSD2).

Pour plus d’informations sur Mollie BV, vous pouvez consulter leurs conditions d’utilisation : https://www.mollie.com/fr/user-agreement

Champ d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande effectuée par un Acheteur, personne physique, sur l’e-shop MARINE. Toute commande vaut acceptation intégrale des CGV, accessibles à tout moment sur www.marine.shoes.

MARINE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. L’Acheteur ne peut modifier unilatéralement ces conditions.

En cas de lacune, les dispositions légales belges sur la vente à distance s’appliquent. Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

Commandes

L’ACHETEUR

L’Acheteur certifie avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV avant de valider toute commande sur l’e-shop MARINE.

Pour commander, l’Acheteur doit être majeur et disposer de la capacité juridique, ou détenir une autorisation parentale. Les données personnelles transmises lors de la commande sont utilisées par MARINE, ainsi que ses partenaires (Quoted BV et Mollie BV), exclusivement pour traiter la commande et assurer la livraison. L’Acheteur reçoit les notifications liées à sa commande par email de la part de MARINE, de ses prestataires de paiement ou des transporteurs.

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur, MARINE ne peut être tenue responsable d’une impossibilité de livraison.

LE PRODUIT

MARINE présente ses produits avec le plus grand soin, en conformité avec la législation. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif : seules les caractéristiques essentielles font foi. La disponibilité affichée sur le site est tenue à jour dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, l’Acheteur est informé rapidement et peut modifier ou annuler sa commande. Le remboursement s’effectue sans pénalité ni indemnité.

LE PRIX

Les prix sont exprimés en euros, TVA belge comprise.
La livraison est gratuite en Belgique dès 75 € d’achat, et dès 150 € pour la France métropolitaine, les Pays-Bas, le Luxembourg (GDL) et l’Allemagne (hors îles et zones éloignées). Les éventuels frais supplémentaires liés à la destination sont calculés lors de la commande et ajoutés au panier.

Pour toute livraison hors CEE, une demande préalable par email est nécessaire.

MARINE peut ajuster ses prix à tout moment ; seuls les tarifs affichés lors de la validation de la commande font foi.

LE PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur l’e-shop MARINE. Aucune donnée bancaire n’est conservée par MARINE : toutes les transactions sont sécurisées via Mollie BV. Toute commission liée à un paiement international reste à la charge de l’Acheteur.

La validation du paiement rend la commande définitive. L’Acheteur reçoit une confirmation et un récapitulatif de commande par email. Les produits demeurent la propriété de MARINE jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes inclus.

LA LIVRAISON

Les commandes sont traitées dès confirmation du paiement, dans la limite des stocks. L’envoi est effectué à l’adresse indiquée lors de la commande. Un numéro de suivi est transmis dès expédition.

Les délais de livraison varient selon la destination :

Belgique : 1 à 2 jours ouvrables (hors périodes de forte affluence).

Autres pays : 3 à 6 jours ouvrables en moyenne (délais dépendants du transporteur et de la destination).

MARINE décline toute responsabilité en cas de retard imputable au client, au transporteur, à un tiers ou à un cas de force majeure. Si le colis n’est pas livré ou est refusé, il sera retourné à MARINE. Aucun dédommagement n’est dû en cas de retard indépendant de MARINE.

DROITS DE DOUANE

Toute commande livrée hors Belgique et CEE peut être soumise à des taxes locales et droits de douane, à la charge exclusive de l’Acheteur ou du destinataire. MARINE ne peut anticiper ni être tenue responsable de ces frais ; il appartient à l’Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination.

Retours et droit de rétractation

APPLICATION

L’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours calendrier à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Préalablement au retour du ou des Produit(s), l’Acheteur informera MARINE de sa décision de rétractation ou de sa demande d’échange, par email à : info@marine.shoes

Modèle de Formulaire de rétractation
À l’attention de : info@marine.shoes
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Article(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (si envoi papier) :

MODALITÉS

Les vêtements, sacs et accessoires vendus par MARINE sont munis d’un tag de garantie de non-utilisation. Le retrait de ce tag n’entraîne nullement la perte du droit de rétractation, à condition que le produit n’ait pas été porté ou utilisé autrement que ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l’article VI.51 du Code de droit économique.

En revanche, si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est autorisé pour une simple vérification, MARINE se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement, ou de refuser celui-ci.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille/pointure ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, si possible, replacé dans son emballage d’origine, et de préférence, dans sa boîte d’expédition d’origine.

Si le colis est retourné à MARINE sans être ouvert, les frais de retour vers MARINE sont à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par MARINE.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits cosmétiques dont le film de protection ou le sceau d’hygiène a été retiré après la livraison. Les Produits cosmétiques doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et avec leur film de protection intact. Tout produit cosmétique dont le film de protection aurait été retiré ou descellé ne pourra faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement, conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE.

Le Produit doit être retourné à notre adresse dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la notification de votre décision de retour.

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse qui sera communiquée par email à l’Acheteur.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par MARINE, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de MARINE ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

MARINE n’accepte en aucun cas de retour de Produit(s) en port dû.

REMBOURSEMENT

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) interviendra, par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du ou des Produits ou de la preuve d’expédition du retour, conformément à la législation.

En cas de retour d'un Produit, les éventuels frais d'expédition (payés par vous lors de l'achat) sont remboursés à hauteur du mode de livraison standard proposé, c’est-à-dire la livraison en point d'enlèvement (Bpost) ou en point relais (DPD) lorsque cette option est la moins coûteuse. Si vous choisissez un mode de livraison plus coûteux (par exemple, livraison à domicile), seul le montant correspondant au mode de livraison standard (point d'enlèvement / point relais) sera remboursé ; le supplément ne sera pas remboursé.

Exemple :
Si la livraison en point relais coûte 5,95 € et la livraison à domicile coûte 8,95 €, et que vous avez choisi la livraison à domicile, le remboursement des frais de livraison sera limité à 5,95 €. Le supplément de 3 € correspondant au choix de la livraison à domicile ne sera pas remboursé.

De même, en cas d'achats multiples ayant donné droit à une réduction extra "offre conjointe", si l'Acheteur renvoie une partie des Produits, il y aura lieu de procéder à un recalcul du prix de vente du (des) Produit(s) conservé(s). Le cas échéant, il en résultera une diminution équivalente du montant remboursé par MARINE.

Exemple : vous bénéficiez d'une réduction de 10% extra à l'achat de 2 Produits. Finalement, vous décidez de renvoyer un des deux Produits. Le remboursement tiendra compte du fait que vous n'avez plus droit aux 10% de réduction extra sur le Produit conservé.

Les retours reçus par MARINE qui ne seraient pas renvoyés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés.

Garanties

Tous les Produits vendus sur le e-shop MARINE bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des défauts conformément à la législation belge et europeenne en vigueur, soit une garantie légale de deux ans à compter de la délivrance du Produit (Livre VI du Code de droit économique et Directive (UE) 2019/771).

Informatique et Libertés

Les données personnelles communiquées par l’Acheteur lors de la commande sont collectées et traitées par MARINE, Quoted BV et Mollie BV, uniquement pour la gestion et le suivi de la commande. Ces informations sont obligatoires et nécessaires au traitement de la commande ; en cas de refus de fourniture, celle-ci ne pourra être traitée.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données auprès de MARINE, Quoted BV et Mollie BV. Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à info@marine.shoes ou auprès des prestataires concernés. Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement de la commande et dans le respect de la législation applicable.

Dispositions diverses

Problèmes informatiques et techniques

MARINE décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de virus ou d’intrusion sur le site ou l’e-shop MARINE. Il revient à l’Acheteur d’effectuer toutes sauvegardes utiles avant toute commande.

Force majeure

MARINE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution totale ou partielle de ses obligations.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, indépendamment du pays de résidence de l’Acheteur ou du pays de livraison.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

Limite d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux achats réalisés sur l’e-shop MARINE.

Ce texte répond aux exigences de la législation belge et européenne en matière de protection des données et de commerce électronique.